Protection des données

Précisions relatives à la protection des données

(1) Ci-après nous vous donnons toutes les informations sur la collecte des données à caractère personnel dans le cadre de transactions commerciales. Les données à caractère personnel sont des données qui vous identifient personnellement, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les données de paiement, les marchandises commandées. Le responsable selon l’article 4 alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données (EU-RGPD) est Garage Roby Cruciani s.à r.l. L3515 DUDELANGE 212 route de Luxembourg .

(2) Les données sont recueillies, conservées et éventuellement transmises par nos soins, dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations contractuelles. La collecte, la conservation et la transmission de ces données s’effectuent donc aux fins d’exécution du contrat et sur la base de l’art. 6 al. 1 p. 1 lettre b de la RGPD. La non-mise à disposition de ces données peut conduire à la nonconclusion du contrat.

Ces prestations contractuelles peuvent porter sur les objets suivants, sachant que seules les données nécessaires à l’exécution du contrat sont transmises aux sous-traitants concernés :

  • Lors de la commande d'un nouveau véhicule, vos données à caractère personnel sont transmises à l’importateur, au constructeur et partiellement aussi à des entreprises de logistiques mandatées.
  • En cas de reprise de votre ancien véhicule, vos données personnelles qui figurent sur la carte grise sont transmises, le cas échéant, au revendeur en vue de l'immatriculation du véhicule.
  • Vos données à caractère personnel sont communiquées pour l’immatriculation du véhicule ou pour la présentation au service d’immatriculation ainsi que, pour une partie d’entre elles, aux prestataires de transport et de services de transport.
  • Pour la gestion des sinistres, vos données personnelles sont communiquées à votre assureur et à son expert. • En vue de la comparaison des données et de la facturation, vos données personnelles sont communiquées à votre société de leasing.
  • Pour la mise en place d'une extension de garantie sur votre véhicule, vos données personnelles sont transmises à l’assureur.
  • Pour la transmission de vidéos ou de photos des dommages constatés sur votre véhicule, vos données personnelles sont communiquées à un prestataire de services.
  • Pour les modifications ou transformations apportées à votre véhicule, vos données personnelles sont transférées aux carrossiers ou entreprises mandatés.
  • Pour l’entreposage des pneus ou le service de livraison/récupération, vos données personnelles sont transmises aux prestataires concernés.
  • Si nous devons vous soumettre une solution de financement, nous transmettons vos données à la société de financement mandatée, dans la mesure où le recours à celles-ci est nécessaire pour établir une offre de financement.

Quelquefois, nous avons recours à des prestataires externes établis dans l’Espace économique européen pour traiter vos données. Dans ces cas, les données à caractère personnel sont transmises en Suisse. Il existe, à ce titre, une décision d’adéquation de la commission, conformément à l’art. 45 al. 3 EU-RGPD.

Lors de la conclusion d’un contrat de location de véhicule, les données suivantes sont recueillies, traitées et, le cas échéant, transmises.

  • Les voitures de location sont équipées de systèmes de géolocalisation et autres, qui déterminent entre autres l’analyse du comportement de conduite, l’itinéraire et l’emplacement.
  • Afin de constater les sinistres ou dans le cas d’infractions routières, vos données sont transmises à l’assurance et aux autorités compétentes.

Les prestataires s’engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers, mais à les effacer après exécution du contrat et expiration des délais légaux de conservation, dans la mesure où ils n’ont pas consenti à une conservation plus longue.

Un traitement plus avancé ne peut avoir lieu qu’avec votre accord ou une autorisation légale.

(3) Vos données de paiement sont transmises au prestataire de paiement concerné, en fonction du mode de paiement que vous aurez choisi. La responsabilité de vos données de paiement incombe au prestataire de paiement. Les informations, notamment celles concernant le service responsable de votre prestataire de paiement, les coordonnées des délégués à la protection des données chez les prestataires de paiement et les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées par les prestataires de paiement, sont consultables à l’adresse Internet suivante : http://www.cetreldevientsix.lu. (

4) Nous appliquons les mesures techniques de sécurité actuelles afin de garantir la protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont constamment adaptées pour se conformer à l’état actuel de la technique.

(5) Vous êtes en droit de nous demander à tout moment l’accès aux données personnelles vous concernant stockées chez nous (Art. 15 EU-RGPD). Cette clause concerne aussi les destinataires ou les catégories de destinataires à qui lesdites données sont transmises ainsi que la raison de leur stockage. Vous êtes en outre en droit de demander la rectification, la suppression et/ou la limitation du traitement des données dans les conditions prévues respectivement à l’art. 16, à l’art. 17 et à l’art. 18 EU-RGPD. De plus, vous pouvez demander à tout moment un transfert de données aux termes de l’art. 20 EU-RGPD. Les données à caractère personnel ne sont conservées que tant que nécessaire aux fins visées, à savoir en règle générale pendant toute la durée du contrat.

En cas de traitement des données personnelles en vue de l’exercice de tâches d'intérêt public (art. 6 al. 1 p. 1, lettre e EU-RGPD) ou de la sauvegarde d’intérêts légitimes (art. 6 al. 1 p. 1 lettre f vœuRGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, avec effet immédiat. En cas d’opposition de votre part, nous sommes tenus de cesser immédiatement tout traitement de vos données aux fins précitées,

  • à moins qu’il n’existe des raisons impérieuses et légitimes de traiter vos données, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou
  • à moins que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet immédiat, à une utilisation de vos données aux fins de prospection directe, ou aux fins de profilage si celui-ci est en lien avec la prospection directe. En cas d’opposition de votre part, nous sommes tenus de cesser immédiatement tout traitement de vos données aux fins de prospection directe.

(6) Toutes les demandes d'informations et de renseignements, toutes les annulations ou oppositions relatives au traitement des données peuvent nous être envoyer par email à l’adresse roby.cruciani@garage-cruciani.lu . Vous avez en outre la possibilité d’avertir l’autorité de contrôle compétente en cas de violation de la protection des données.

 

Hinweise zum Datenschutz (1)

Im Folgenden informieren wir über die Erhebung personenbezogener Daten bei Geschäftsabschlüssen. Personenbezogene Daten sind alle Daten, die auf Sie persönlich beziehbar sind, also z. B. Name, Adresse, E-Mail-Adressen, Zahlungsdaten, bestellte Waren. Verantwortlicher gemäß Art. 4 Abs. 7 DS-GVO ist Garage Roby Cruciani s.à r.l., L-3515 DUDELANGE 212 route de Luxembourg .

(2) Die Daten werden von uns erhoben, gespeichert und ggf. weitergegeben, soweit es erforderlich ist, um die vertraglichen Leistungen zu erbringen. Die Erhebung, Speicherung und Weitergabe erfolgt mithin zum Zwecke der Erfüllung des Vertrages und auf Grundlage des Art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. b DSGVO. Eine Nichtbereitstellung dieser Daten kann zur Folge haben, dass der Vertrag nicht geschlossen werden kann.

Diese vertraglichen Leistungen können folgende Zwecke einschließen, dabei werden aber nur die zur Erfüllung des Vertrages notwendigen Daten an den jeweiligen Auftragsverarbeiter übertragen:

  • • Zur Bestellung eines Neufahrzeugs werden Ihre personenbezogenen Daten an den Importeur, den Hersteller und teilweise auch an beauftragte Logistikunternehmen übergeben.
  • Zwecks Rücknahme Ihres Altfahrzeugs werden Ihre personenbezogenen Daten die sich auf der grauen Karte befinden, ggf. an den Wiederverkäufer zur Anmeldung des Fahrzeugs übergeben.
  • Ihre personenbezogenen Daten werden zur Fahrzeuganmeldung oder Vorstellung an die Zulassungsstelle übermittelt, sowie teilweise auch an Transport- und Fahrdienstleister übergeben.
  • Zur Schadensabwicklung werden Ihre personenbezogenen Daten an Ihren Versicherer und dessen Gutachter übergeben.
  • Zwecks Datenabgleich und Rechnungserstellung werden Ihre personenbezogenen Daten an Ihre Leasings-Gesellschaft übertragen.
  • Zum Erstellen einer Garantieverlängerung Ihres Fahrzeuges werden Ihre Daten an Versicherer übertragen.
  • Zur Übermittlung von Videos oder Fotos der festgestellten Schäden an Ihrem Fahrzeug, werden Ihre personenbezogenen Daten an einen Servicedienstleister übermittelt.
  • Zwecks Aufbauten oder Umbauten an Ihrem Fahrzeug werden Ihre personenbezogenen Daten an die beauftragten Auf- bzw. Umbauhersteller übergeben.
  • Zur Reifeneinlagerung oder dem Hol- und Bring-Service werden Ihre personenbezogenen Daten an die entsprechenden Dienstleister übergeben.
  • Wenn wir Ihnen eine Finanzierung unterbreiten sollen, geben wir Ihre Daten an das beauftragte Finanzierungsunternehmen weiter, soweit diese zur Erstellung des Finanzierungsangebotes benötigt werden.

Teilweise bedienen wir uns externer Dienstleister mit Sitz im europäischen Wirtschaftsraum, um Ihre Daten zu verarbeiten. Die personenbezogenen Daten werden in diesem Fall in die Schweiz übermittelt. Ein Angemessenheitsbeschluss der Kommission gemäß Art. 45 Abs. 3 DS-GVO liegt vor.

Beim Abschluss eines Leihwagenvertrages werden folgende Daten erhoben, verarbeitet und ggf. weitergegeben.

  • Die Leihfahrzeuge sind mit Geo-Tracking und weiteren Techniken ausgestattet, die u.a. eine Analyse des Fahrverhaltens, Ermittlung der Fahrstrecke und des Standortes ermöglichen.
  • Zur Schadensermittlung oder bei Verstößen gegen die Straßenverkehrsordnung werden wir Ihre Daten an die Versicherung und die ermittelnden Behörden übergeben.

Die Dienstleister werden diese Daten nicht an Dritte weitergeben, sondern sie nach Vertragserfüllung und dem Abschluss gesetzlicher Speicherfristen löschen, soweit Sie nicht in eine darüberhinausgehende Speicherung eingewilligt haben.

Eine weitergehende Verarbeitung erfolgt nur, wenn Sie eingewilligt haben oder eine gesetzliche Erlaubnis vorliegt.

(3) Ihre Zahlungsdaten werden je nach dem von Ihnen ausgewählten Zahlungsmittel an den entsprechenden Zahlungsdienstleister übermittelt. Die Verantwortung für Ihre Zahlungsdaten trägt der Zahlungsdienstleister. Informationen insbesondere über die verantwortliche Stelle der Zahlungsdienstleister, die Kontaktdaten der Datenschutzbeauftragten der Zahlungsdienstleister und die Kategorien personenbezogener Daten, die von den Zahlungsdienstleistern verarbeitet werden, erhalten Sie unter der Internet-Adresse http://www.cetreldevientsix.lu. (

4) Wir unterhalten aktuelle technische Maßnahmen zur Gewährleistung des Schutzes personenbezogener Daten. Diese werden dem aktuellen Stand der Technik jeweils angepasst.

(5) Sie haben das Recht, von uns jederzeit über die zu Ihnen bei uns gespeicherten personenbezogenen Daten (Art. 15 DS-GVO) Auskunft zu verlangen. Dies betrifft auch die Empfänger oder Kategorien von Empfängern, an die diese Daten weitergegeben werden und den Zweck der Speicherung. Zudem haben Sie das Recht, unter den Voraussetzungen des Art. 16 DS-GVO die Berichtigung und/oder unter den Voraussetzungen des Art. 17 DS-GVO die Löschung und/oder unter den Voraussetzungen des Art. 18 DS-GVO die Einschränkung der Verarbeitung zu verlangen. Ferner können Sie unter den Voraussetzungen des Art. 20 DS-GVO jederzeit eine Datenübertragung verlangen. Personenbezogene Daten werden nur solange gespeichert, als es zur jeweiligen Zweckerreichung erforderlich ist. Dies entspricht in der Regel der Vertragsdauer.

Im Fall einer Verarbeitung personenbezogener Daten zur Wahrnehmung von im öffentlichen Interesse liegenden Aufgaben (Art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. e DS-GVO) oder zur Wahrnehmung berechtigter Interessen (Art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. f DS-GVO), können Sie der Verarbeitung der sie betreffenden personenbezogenen Daten jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widersprechen. Im Fall des Widerspruchs haben wir jede weitere Verarbeitung Ihrer Daten zu den vorgenannten Zwecken zu unterlassen, es sei denn,

  • es liegen zwingende, schutzwürdige Gründe für eine Verarbeitung vor, die Ihre Interessen, Rechte und Freiheiten überwiegen, oder
  • die Verarbeitung ist zur Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen erforderlich. Einer Verwendung Ihrer Daten zum Zwecke der Direktwerbung können Sie jederzeit mit Wirkung für die Zukunft widersprechen; dies gilt auch für ein Profiling, soweit es mit der Direktwerbung in Verbindung steht. Im Fall des Widerspruchs haben wir jede weitere Verarbeitung ihrer Daten zum Zwecke der Direktwerbung zu unterlassen.

(6) Alle Informationswünsche, Auskunftsanfragen, Widerrufe oder Widersprüche zur Datenverarbeitung senden Sie bitte eine E-Mail an roby.cruciani@garage-cruciani.lu . Ferner haben Sie die Möglichkeit, sich bei der zuständigen Aufsichtsbehörde über datenschutzrechtliche Sachverhalte zu beschweren.